ASSOCIATION PAROISSIALE DE GUYANCOURT
STATUTS
Article 1- Constitution
Entre les soussignés et ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est créé une association, régie par la loi du 1 er juillet 1901 et les textes subséquents, dénommée :
ASSOCIATION PAROISSIALE DE GUYANCOURT
En cas de regroupement paroissial ultérieur, le conseil d'administration aura compétence pour adapter, s'il y a lieu, ce nom au nouveau secteur géographique couvert. La durée de l'association est illimitée.
Article 2- Siège social
Le siège social est fixé dans les locaux paroissiaux, situés 3 Place de l’Eglise 78280 Guyancourt.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, dans le ressort de la paroisse ou du groupement paroissial, par simple décision du conseil d'administration soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Article 3- Objet
L'association a pour objet de participer à la réalisation des objectifs et actions de la paroisse et des paroisses qui y sont rattachées canoniquement, en conformité avec la doctrine de l'Église catholique et en communion avec l'Évêque de Versailles. À cet effet, elle aide le curé, assisté des conseils prévus par le droit canonique, à créer, organiser, faire fonctionner ou favoriser toutes activités culturelles, sportives, éducatives, familiales, sociales ou de solidarité.
Elle réunit, à cette fin tous les moyens nécessaires.
Article 4- Composition
L'association se compose de trois catégories de membres :
• 1 - Deux membres de droit, à savoir :
le curé de la paroisse ou du groupement paroissial.
un représentant du conseil paroissial pour les affaires économiques.
• 2 - Des membres adhérents actifs :
Toute personne majeure approuvant l'esprit et l'objet de l'association et désireuse d'y contribuer peut présenter une demande d'adhésion. Celle-ci doit être acceptée par le conseil d’administration qui n'a pas à motiver sa décision.
• 3 - Des membres adhérents associés :
Toute personne majeure approuvant l'esprit et l'objet de l'association mais ne souhaitant pas participer aux activités.
Article 5- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
• pour les membres de droit, par suite d'un changement de fonctions. Ils sont alors automatiquement remplacés par leur successeur aux mêmes fonctions.
• pour les membres adhérents, par décès, démission, non-paiement de la cotisation un mois après le rappel ou décision du conseil d'administration pour motif grave après que l'intéressé ait été entendu, s'il le souhaite.
Le règlement intérieur prévu à l'article 8, précisera la procédure suivant laquelle le membre dont la révocation est ainsi envisagée sera informé des griefs formulés à son encontre et invité à se présenter devant le conseil pour s'en expliquer.
Article 6- Ressources
Les ressources de l'association se composent :
• des cotisations de ses membres,
• des revenus des biens ou valeurs appartenant à l'association,
• des participations financières aux services rendus,
• de toutes autres ressources, dons, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur.
Article 7- Conseil d’Administration : composition, désignation
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 13 membres, en nombre impair, dont les deux membres de droit prévus à l'article 4.
Le nombre des adhérents à élire est fixé, avant chaque élection, par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Le mandat des membres adhérents élus au conseil est de trois ans, renouvelable. Les élections ont lieu, de ce fait, tous les trois ans .
En cas de vacance d'un poste d'administrateur entre deux élections, le conseil pourvoit à son remplacement par cooptation. Cette désignation doit être soumise à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat du nouvel administrateur prend fin à la date à laquelle devait expirer celui de l'administrateur qu'il remplace.
Article 8- Conseil d’Administration : pouvoirs, fonctionnement
Le conseil se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Il n'est pas possible de s'y faire représenter.
Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées par les présents statuts aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Toutes les décisions relatives à la vente ou à l'achat de biens immobiliers ou à une inscription hypothécaire ainsi que la conclusion de baux de longue durée, d'emprunts à moyen ou long terme ou de cautionnements, sont du ressort de l'assemblée générale.
Le conseil établit et modifie le règlement intérieur, destiné à préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association, notamment en matière disciplinaire.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote a lieu à mains levées, sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un ou plusieurs membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.
Le curé, membre de droit, dispose d'un droit de veto sur les décisions du conseil qui lui paraissent non conformes aux statuts, en contradiction avec la pastorale diocésaine définie par l'Évêque de Versailles ou de nature à mettre en péril les finances de l'association. En cas de blocage résultant de cette disposition, le conseil s'en remet à la médiation du vicaire épiscopal de zone.
Si le curé n'a pas été en mesure de participer à la réunion du conseil au cours de laquelle a été prise la ou les décisions qu'il conteste, il dispose de sept jours à compter du reçu du procès-verbal pour faire jouer son droit de veto.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Seuls les remboursements de frais, sur justificatifs, sont autorisés.
Article 9- Bureau
Le conseil élit, chaque année, en son sein, un bureau chargé d'expédier les affaires courantes en application des décisions du conseil. Il est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, et, si nécessaire, d'un vice-président, d'un secrétaire-adjoint ou d'un trésorier-adjoint. Leur mandat est renouvelable dans la limite de la durée de leur fonction d'administrateur.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Agissant en exécution des décisions du conseil, il a notamment qualité pour ouvrir, faire fonctionner ou fermer tous comptes bancaires ou postaux, ainsi que pour ester en justice au nom de l'association. Dans le cas où il est empêché, ses fonctions sont dévolues de droit au vice-président ou, si nécessaire et sur décision du conseil, à un autre membre du bureau.
Article 10- Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle est composée des membres de droits et des membres actifs de l'association. La convocation est adressée par le président au moins quinze jours avant la date choisie, par lettre simple. L'ordre du jour est joint à la convocation ainsi que les différents rapports ou résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée :
• Approuve les comptes de l'exercice clos ainsi que le budget de l'année en cours et donne quitus de leur gestion aux administrateurs après avoir entendu les rapports du trésorier et du vérificateur aux comptes.
• Désigne sur proposition du conseil un vérificateur aux comptes pour le prochain exercice ou proroge le mandat de celui déjà nommé. Le vérificateur peut être un adhérent de l'association mais il ne peut être élu au conseil.
• Se prononce sur le rapport d'orientation présenté par le conseil et sur les différentes questions portées à l'ordre du jour.
• Fixe le montant des cotisations, sur proposition du conseil. A défaut de délibération sur ce point, les montants de l'exercice précédent sont reconduits.
• Ratifie la cooptation de nouveaux administrateurs intervenue depuis la dernière assemblée.
Chaque membre peut demander par écrit, 48 heures avant la tenue de l'assemblée, l'inscription complémentaire.
Le bureau de l'association fait office de bureau de l'assemblée et veille à la régularité des débats et des votes.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Chaque membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs. Seuls peuvent prendre part aux votes les membres à jour de leur cotisation avant le début de la séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Le vote a lieu à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé.
Article 11- Assemblée générale extraordinaire
La modification des statuts et la dissolution de l'association sont du ressort d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Sa composition et son mode de fonctionnement sont les mêmes que ceux de l'assemblée générale ordinaire mais elle ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres de droit et des membres actifs est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans les quinze jours ; l'assemblée peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée nomme un ou deux liquidateurs. A l'issue de la liquidation, les avoirs de l'association sont dévolus à l'Association Diocésaine de Versailles ou à une autre association approuvée par elle.
Article 12- Droit de veto du curé
Le droit de veto du curé sur les décisions de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 pour le conseil d'administration.
Statuts adoptés en AGE le 12 Janvier 2008.
Composition du Bureau de l’association paroissiale de Guyancourt:
Président : Serge PRIOLEAU
Secrétaire: Jean-Etienne CARADEC
Trésorier :
Pascal PEYRAT
Membres du conseil:
Mesdames
Marie-Pierre CERVONI
Anne WALRAVE
Messieurs
Pascal HERR
Jean-Louis NESTIER membre du conseil paroissial aux affaires économiques. membre de droit.
Notre Curé, membre de droit
Bruno SEGRETAIN
Philippe WALRAVE
Guyancourt et Les Graviers,
